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Savvy Learner Légal

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mise à jour le 1er février 2021

DAESIGN, société par actions simplifiée, au capital de 87 470 €, dont le siège social est situé 3 allée des platanes à Annecy le Vieux (74940), immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 441 064 193, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application (ci-après les Utilisateurs). DAESIGN souhaite informer les Utilisateurs des finalités poursuivies, des données collectées et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de ces données conformément aux lois, et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.

Les données des Utilisateurs sont recueillies en application du contrat, conclu entre DAESIGN et son Client qui fait bénéficier les Utilisateurs d’un accès aux parcours de formation (ci-après Packs), dans le cadre de leur relation contractuelle (contrat de travail, contrat de formation etc.).

Les Packs, disponibles dans l’Application, sont consultables grâce à la technologie SSO (Sigle Sign On).

  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application

Le Client communique les données des Utilisateurs nécessaires et indispensables à DAESIGN pour permettre à ces derniers de suivre les Packs édités par DAESIGN sur mobile, grâce à l’Application.

Ces données sont collectées uniquement à des fins pédagogiques et pour permettre à chaque utilisateur de retrouver ses informations de progression et de personnalisation à chaque consultation.

DAESIGN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment identifiant et mot de passe) pour les finalités suivantes :

  • Créer et gérer les comptes Utilisateur ;
  • Faire bénéficier les Utilisateurs des fonctionnalités de suivi de l’Application ;
  • Permettre à l’Utilisateur de retrouver sa progression, ses réponses et son score à chaque nouvelle connexion ;
  • Faire bénéficier les Utilisateurs de nouveaux contenus sans changement d’identifiant et de mot de passe dans le cas où une licence sur un autre Parcours pédagogique lui serait attribuée.
  1. b) Données à caractère personnel traitées par DÆSIGN

Les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par DÆSIGN sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Email,
  • Langue,
  • Dates et heures de connexion à l’Application,
  • Réponses aux activités et scores obtenus.

Le Client a la possibilité de renseigner dans l’espace dédié d’autres informations concernant les Utilisateurs tels que le service dans lequel ils évoluent au sein de leur entreprise, leur fonction, leur zone géographique. Ces informations sont destinées uniquement au Client à des fins de statistiques internes

DÆSIGN s’interdit de transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers notamment pour de la prospection commerciale et tout autre usage.

Seuls les formateurs désignés par le Client peuvent avoir accès aux informations des Utilisateurs qu’ils suivent, dans le cadre de leur mission et conformément au contrat qui les lie au Client. Les formateurs ont pour rôle de vérifier le bon déroulement de la formation des Utilisateurs.

DAESIGN est susceptible de réaliser des statistiques anonymes quant à l’utilisation des contenus disponibles dans l’Application par les Utilisateurs et ce, afin d’améliorer les contenus.

  1. c) Conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire au suivi du Pack, prévue dans le contrat de Licence entre DAESIGN et le Client, correspondant à sa période initiale pouvant être suivie d’un ou plusieurs renouvellements. En cas de renouvellement, l’Utilisateur peut être amené à suivre différents Packs.

A l’expiration de cette période, ces informations sont archivées pour une durée de trois (3) mois, pour permettre à DAESIGN de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs qui souhaiteraient récupérer leurs données et leur historique de formation. Ensuite, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

DAESIGN est susceptible de conserver pendant une année supplémentaire les informations relatives aux parcours des utilisateurs, de manière anonyme, à des fins de statistiques internes uniquement.

  1. d) Cookies

Pour permettre le bon fonctionnement de l’Application, DAESIGN dépose dans le terminal de l’Utilisateur des cookies techniques indispensables : contenus des cartes et média, jeton d’identification (Token).

L’Application ne collecte aucune information contenue sur les appareils des Utilisateurs.

  1. e) Sécurité des données personnelles

DAESIGN attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre toutes les mesures possibles aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

La communication entre l’Application et les serveurs se fait en https. Toutes les données sont cryptées.

  1. f) Droit de l’Utilisateur

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016,  l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de ses données à caractère personnel qui peuvent être exercés à tout moment, pour un motif légitime en adressant un mail à : referent-rgpd@daesign.com.

Il est précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données concernant l’Utilisateur, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les données renseignées par ses soins (adresse mail, nom utilisateur, etc…) et sur les données générées par son activité (historique des achats, échanges, réclamations…)

En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, DAESIGN peut être amené à lui demander de justifier de son identité.

Editeur

DAESIGN, société par actions simplifiée, au capital de 87 470 €, dont le siège social est situé 3 allée des platanes à Annecy le Vieux (74940), immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 441 064 193.

TVA Intracom : FR71441064193

Direction de la publication : Catherine LUCET

Contact : 01 45 87 50 43 et contact@daesign.com

Développement de l’Application Saavy Laerner

GOSHABA

Hébergement de l’Application Saavy Laerner

AWS France

Utilisation de l’Application et des Parcours pédagogiques

L’application Savvy Learner (ci-après l’Application) peut être téléchargée gratuitement sur l’App Store et Google Play.

Les formations (ci-après les Packs) sont accessibles dans l’Application grâce à des licences d’utilisation octroyées par Daesign à ses Clients au bénéfice de leurs Utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’Application, les Packs qui y sont accessibles (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme, les photographies, les illustrations, les textes) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés à l’Application sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. DAESIGN et SEJER, société par actions simplifiée au capital de 9 898 330 €, sise 92 avenue de France à Paris (75013), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 291 042, sont co-titulaires des droits sur l’Application et les logiciels qui la composent. DAESIGN est titulaire des droits sur les Packs, accessibles grâce à l’Application.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de l’Application et de ses contenus, ainsi que des logiciels intégrés à l’Application, sans l’autorisation écrite et préalable de DAESIGN, est interdite.

Les bases de données auxquelles l’Application est reliée, sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement des bases de données attachées à l’Application. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

DAESIGN ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus et données entre bases de données et appareil de l’utilisateur.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, DAESIGN ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage des données, programmes et fichiers et de tout dommage subi sur les smartphones, consécutif à l’utilisation de l’application mobile. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données, applications et fichiers.

Daesign SAS au capital de 278 410 euros
441 064 193 RCS Annecy
TVA intracommunautaire :
FR71441064193

3 allée des platanes
74940 Annecy-le-Vieux
France

Adresse email : contact@daesign.com
Téléphone : 04 50 27 80 32

Mise à jour : 01/02/2021

DÆSIGN développe, exploite et propose à la vente des contenus de formation (ci-après Packs) consultables via l’application mobile Savvy Learner (ci-après dénommée l’Application), disponible sur les stores Apple et Google Play gratuitement. Les Utilisateurs ont accès aux Packs par l’intermédiaire de l’Application pour une durée limitée qui varie selon le contrat entre Daesign et son Client, qui le met gratuitement à la disposition des Utilisateurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’Utilisateur, défini comme toute personne physique non-revendeur, à qui est octroyée une licence d’utilisation des Parcours pédagogiques via l’Application par le Client, lié à DAESIGN par un contrat de licence, et qui fait bénéficier les Utilisateurs d’un accès aux Packs, dans le cadre de leur relation contractuelle (contrat de travail, contrat de formation etc.).

I CONDITIONS D’UTILISATION DES PARCOURS PEDAGOGIQUES

Les Packs sont accessibles aux Utilisateurs pour un usage personnel, par l’intermédiaire de l’Application. L’Utilisateur ne peut transmettre sa licence d’utilisation du Pack à un tiers.

II CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET D’ACCÈS AUX PACKS

1. Équipements de l’Utilisateur

Il appartient au Client de s’assurer, avant toute commande et sans recours possible contre DÆSIGN, que les Utilisateurs disposent de smartphones dont les caractéristiques techniques permettent la bonne installation et l’utilisation des Packs avec l’Application.

La liste des smartphones testés et aptes à répondre aux contraintes d’installation et d’utilisation de l’Application est :

 

BRAND

MODEL

OS

Version

Apple

iPhone 6

iOS

10

Apple

iPhone 5S

iOS

9.0.1

Apple

iPhone SE

iOS

11

Samsung

Galaxy J3 (2016)

Android

5.1.1 (Lollipop)

Samsung

Galaxy S8

Android

7 (Nougat)

Samsung

Galaxy J5 (2016)

Android

6.0.1 (Marshmallow)

Samsung

Galaxy S6

Android

6.0.1 (Marshmallow)

Apple

iPhone 5C

iOS

10

Samsung

Galaxy A5 (2016)

Android

5.1.1 (Lollipop)

Samsung

Galaxy A3 (2016)

Android

7 (Nougat)

Huawei

P8 lite

Android

5.0.1 (Lollipop)

Apple

iPhone 6 Plus

iOS

9.1.0

Honor

Honor 5C

Android

6.0.0 (Marshmallow)

Samsung

Galaxy A5

Android

4.4.4 (KitKat)

Google

Nexus 5X

Android

8 (Oreo)

Sony

Xperia XA

Android

7 (Nougat)

Huawei

Ascend P8 Lite (2017)

Android

7 (Nougat)

Samsung

Galaxy A3

Android

5.0.2 (Lollipop)

Samsung

Galaxy J5 (2017)

Android

7 (Nougat)

Wiko

U FEEL

Android

6.0.0 (Marshmallow)

        

Les versions des smartphones ultérieures aux versions mentionnées ci-dessus sont également éligibles.

Le Client doit mettre en place les paramétrages nécessaires pour que les Utilisateurs reçoivent les e-mails envoyés par DAESIGN au sujet de leur compte et du suivi de la formation. Si l’Utilisateur ne reçoit pas les courriers électroniques de DAESIGN, il lui appartient de se tourner vers le Client.

Les smartphones et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Packs disponibles avec l’Application sont à la charge exclusive des Utilisateurs et/ou du Client.

2. Codes d’accès

Des codes d’accès confidentiels composés de l’e-mail de l’Utilisateur et d’un mot de passe créé par celui-ci (ci-après dénommés « les Codes d’accès ») sont nécessaires pour accéder aux Packs disponibles dans l’Application. Chaque Code d’accès est nominatif et attaché à un compte Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès relève de la responsabilité de l’Utilisateur et du Client et peut entrainer la fermeture du compte Utilisateur aux risques et périls de l’Utilisateur et du Client.

Dans le cadre d’une connexion par le SSO du Client, les Codes d’accès restent attachés à un compte Utilisateur et sont soumis aux règles, détaillées ci-dessus.

III PROPRIÉTÉ DES CONTENUS DES PARCOURS PEDAGOGIQUE ET DE L’APPLICATION

Les textes, commentaires, illustrations, logos, documents iconographiques, interfaces, et plus généralement les Packs et l’Application sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. DAESIGN détient la propriété exclusive des droits attachés aux Packs et partage la propriété des droits sur l’Application avec la société SEJER, société par actions simplifiée, au capital de 9 898 330 €, sise 92 avenue de France à Paris (75013), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 291 042.

Tout échange, revente et mise à disposition à un tiers de tout ou partie des Packs et de l’Application sont constitutifs de contrefaçon, pouvant donner lieu à des poursuites pénales. Ces agissements pourront entraîner la fermeture immédiate du compte de l’Utilisateur.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Packs et l’Application ;
  • ne pas désassembler ou décompiler les Packs et l’Application permettant de les faire fonctionner ;
  • ne pas constituer de bases de données à partir des Packs et l’Application ;
  • ne pas reproduire et réutiliser les Packs et l’Application en dehors des utilisations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.

IV RESPONSABILITÉS

DAESIGN ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus et données entre bases de données et appareil de l’Utilisateur.

 

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, DAESIGN ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage des données, programmes et fichiers et de tout dommage subi sur les smartphones, consécutif à l’utilisation de l’application mobile. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données, applications et fichiers.

V ASSISTANCE ET MAINTENANCE

Un support technique est réservé à l’Utilisateur à l’adresse e-mail support@daesign.com. DÆSIGN développe et assure la maintenance des Packs et de l’Application selon les règles de l’art et de façon à ce qu’ils soient conformes aux standards de qualité généralement admis en la matière.

VI ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant l’Application et les Packs, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

VII LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

PROTECTION DES DONNEES

DAESIGN, société par actions simplifiée, au capital de 87 470 €, dont le siège social est situé 3 allée des platanes à Annecy le Vieux (74940), immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 441 064 193, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application (ci-après les Utilisateurs). DAESIGN souhaite informer les Utilisateurs des finalités poursuivies, des données collectées et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de ces données conformément aux lois, et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.

Les données des Utilisateurs sont recueillies en application du contrat, conclu entre DAESIGN et son Client qui fait bénéficier les Utilisateurs d’un accès aux parcours de formation (ci-après Packs), dans le cadre de leur relation contractuelle (contrat de travail, contrat de formation etc.).

Les Packs, disponibles dans l’Application, sont consultables grâce à la technologie SSO (Sigle Sign On).

  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application

Le Client communique les données des Utilisateurs nécessaires et indispensables à DAESIGN pour permettre à ces derniers de suivre les Packs édités par DAESIGN sur mobile, grâce à l’Application.

Ces données sont collectées uniquement à des fins pédagogiques et pour permettre à chaque utilisateur de retrouver ses informations de progression et de personnalisation à chaque consultation.

DAESIGN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment identifiant et mot de passe) pour les finalités suivantes :

  • Créer et gérer les comptes Utilisateur ;
  • Faire bénéficier les Utilisateurs des fonctionnalités de suivi de l’Application ;
  • Permettre à l’Utilisateur de retrouver sa progression, ses réponses et son score à chaque nouvelle connexion ;
  • Faire bénéficier les Utilisateurs de nouveaux contenus sans changement d’identifiant et de mot de passe dans le cas où une licence sur un autre Parcours pédagogique lui serait attribuée.
  1. b) Données à caractère personnel traitées par DÆSIGN

Les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par DÆSIGN sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Email,
  • Langue,
  • Dates et heures de connexion à l’Application,
  • Réponses aux activités et scores obtenus.

Le Client a la possibilité de renseigner dans l’espace dédié d’autres informations concernant les Utilisateurs tels que le service dans lequel ils évoluent au sein de leur entreprise, leur fonction, leur zone géographique. Ces informations sont destinées uniquement au Client à des fins de statistiques internes

DÆSIGN s’interdit de transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers notamment pour de la prospection commerciale et tout autre usage.

Seuls les formateurs désignés par le Client peuvent avoir accès aux informations des Utilisateurs qu’ils suivent, dans le cadre de leur mission et conformément au contrat qui les lie au Client. Les formateurs ont pour rôle de vérifier le bon déroulement de la formation des Utilisateurs.

DAESIGN est susceptible de réaliser des statistiques anonymes quant à l’utilisation des contenus disponibles dans l’Application par les Utilisateurs et ce, afin d’améliorer les contenus.

  1. c) Conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire au suivi du Pack, prévue dans le contrat de Licence entre DAESIGN et le Client, correspondant à sa période initiale pouvant être suivie d’un ou plusieurs renouvellements. En cas de renouvellement, l’Utilisateur peut être amené à suivre différents Packs.

A l’expiration de cette période, ces informations sont archivées pour une durée de trois (3) mois, pour permettre à DAESIGN de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs qui souhaiteraient récupérer leurs données et leur historique de formation. Ensuite, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

DAESIGN est susceptible de conserver pendant une année supplémentaire les informations relatives aux parcours des utilisateurs, de manière anonyme, à des fins de statistiques internes uniquement.

  1. d) Cookies

Pour permettre le bon fonctionnement de l’Application, DAESIGN dépose dans le terminal de l’Utilisateur des cookies techniques indispensables : contenus des cartes et média, jeton d’identification (Token).

L’Application ne collecte aucune information contenue sur les appareils des Utilisateurs.

  1. e) Sécurité des données personnelles

DAESIGN attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre toutes les mesures possibles aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

La communication entre l’Application et les serveurs se fait en https. Toutes les données sont cryptées.

  1. f) Droit de l’Utilisateur

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016,  l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de ses données à caractère personnel qui peuvent être exercés à tout moment, pour un motif légitime en adressant un mail à : referent-rgpd@daesign.com.

Il est précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données concernant l’Utilisateur, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les données renseignées par ses soins (adresse mail, nom utilisateur, etc…) et sur les données générées par son activité (historique des achats, échanges, réclamations…)

En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, DAESIGN peut être amené à lui demander de justifier de son identité.

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