PROTECTION DES DONNEES

DAESIGN, société par actions simplifiée, au capital de 87 470 €, dont le siège social est situé 3 allée des platanes à Annecy le Vieux (74940), immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 441 064 193, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application (ci-après les Utilisateurs). DAESIGN souhaite informer les Utilisateurs des finalités poursuivies, des données collectées et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de ces données conformément aux lois, et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.

Les données des Utilisateurs sont recueillies en application du contrat, conclu entre DAESIGN et son Client qui fait bénéficier les Utilisateurs d’un accès aux parcours de formation (ci-après Packs), dans le cadre de leur relation contractuelle (contrat de travail, contrat de formation etc.).

Les Packs, disponibles dans l’Application, sont consultables grâce à la technologie SSO (Sigle Sign On).

  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application

Le Client communique les données des Utilisateurs nécessaires et indispensables à DAESIGN pour permettre à ces derniers de suivre les Packs édités par DAESIGN sur mobile, grâce à l’Application.

Ces données sont collectées uniquement à des fins pédagogiques et pour permettre à chaque utilisateur de retrouver ses informations de progression et de personnalisation à chaque consultation.

DAESIGN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment identifiant et mot de passe) pour les finalités suivantes :

  • Créer et gérer les comptes Utilisateur ;
  • Faire bénéficier les Utilisateurs des fonctionnalités de suivi de l’Application ;
  • Permettre à l’Utilisateur de retrouver sa progression, ses réponses et son score à chaque nouvelle connexion ;
  • Faire bénéficier les Utilisateurs de nouveaux contenus sans changement d’identifiant et de mot de passe dans le cas où une licence sur un autre Parcours pédagogique lui serait attribuée.
  1. b) Données à caractère personnel traitées par DÆSIGN

Les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par DÆSIGN sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Email,
  • Langue,
  • Dates et heures de connexion à l’Application,
  • Réponses aux activités et scores obtenus.

Le Client a la possibilité de renseigner dans l’espace dédié d’autres informations concernant les Utilisateurs tels que le service dans lequel ils évoluent au sein de leur entreprise, leur fonction, leur zone géographique. Ces informations sont destinées uniquement au Client à des fins de statistiques internes

DÆSIGN s’interdit de transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers notamment pour de la prospection commerciale et tout autre usage.

Seuls les formateurs désignés par le Client peuvent avoir accès aux informations des Utilisateurs qu’ils suivent, dans le cadre de leur mission et conformément au contrat qui les lie au Client. Les formateurs ont pour rôle de vérifier le bon déroulement de la formation des Utilisateurs.

DAESIGN est susceptible de réaliser des statistiques anonymes quant à l’utilisation des contenus disponibles dans l’Application par les Utilisateurs et ce, afin d’améliorer les contenus.

  1. c) Conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire au suivi du Pack, prévue dans le contrat de Licence entre DAESIGN et le Client, correspondant à sa période initiale pouvant être suivie d’un ou plusieurs renouvellements. En cas de renouvellement, l’Utilisateur peut être amené à suivre différents Packs.

A l’expiration de cette période, ces informations sont archivées pour une durée de trois (3) mois, pour permettre à DAESIGN de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs qui souhaiteraient récupérer leurs données et leur historique de formation. Ensuite, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

DAESIGN est susceptible de conserver pendant une année supplémentaire les informations relatives aux parcours des utilisateurs, de manière anonyme, à des fins de statistiques internes uniquement.

  1. d) Cookies

Pour permettre le bon fonctionnement de l’Application, DAESIGN dépose dans le terminal de l’Utilisateur des cookies techniques indispensables : contenus des cartes et média, jeton d’identification (Token).

L’Application ne collecte aucune information contenue sur les appareils des Utilisateurs.

  1. e) Sécurité des données personnelles

DAESIGN attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre toutes les mesures possibles aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

La communication entre l’Application et les serveurs se fait en https. Toutes les données sont cryptées.

  1. f) Droit de l’Utilisateur

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016,  l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de ses données à caractère personnel qui peuvent être exercés à tout moment, pour un motif légitime en adressant un mail à : referent-rgpd@daesign.com.

Il est précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données concernant l’Utilisateur, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les données renseignées par ses soins (adresse mail, nom utilisateur, etc…) et sur les données générées par son activité (historique des achats, échanges, réclamations…)

En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, DAESIGN peut être amené à lui demander de justifier de son identité.